MATINÉE D’INFORMATION SUR LA LOI 17/001 DU 08 FÉVRIER 2017 FIXANT LES RÈGLES APPLICABLES À LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVÉ

Quelques jour après son installation dans la province du lualaba, ce jeudi 21 octobre 2021, le directeur provincial de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé, Dany Kabongo en collaboration avec la fédération des entreprises du Congo (FEC) ont organisé une matinée d’information sur la loi 17/001du 08 février 2017 fixant les règles applicables a la sous-traitance dans le secteur privé, devant les différentes entreprises principal et sous-traitance.

Dany Kabongo s’est clairement fait comprendre sur l’importance et la Mission de l’ARSP, les conditions d’éligibilité des sous-traitance en RDC. Faire appliquer la loi sur la sous-traitance pour promouvoir les entreprises en capitaux congolais, faire émerger la classe moyenne Congolaise et crée des vrais millionnaires congolais sont parmi les mission de l’ARSP.

Au cour de son exposé, Danny Kabongo a abordé plusieurs point important qu’il faut retenir sur la fixant les règles applicables a la sous-traitance, notamment, sur le capitaux, « s’il y a deux personnes qui sont associés, un congolais et un expatrié, le congolais doit avoir 51% où plus, en+ le siège social doit être dans le territoire national.

Les organes de gestion doivent être administré majoritairement par des personnes physiques de nationalité congolaise.

Les employés doivent être essentiellement constitué des personnes physiques de nationalité congolaise.

3 TYPES DE SOUS TRAITANCE SELON LA LOI.

1.SOUS-TRAITANCE DE CAPACITÉ
2.SOUS-TRAINTANCE DE SPÉCIALITÉ
3.SOUS-TRAITANCE DE MARCHÉ

Parlant des conditions d’éligibilité pour la sous-traitance en RDC, le directeur provincial de l’ARSP confirme qu’il faut s’enregistrer a l’ARSP et avoir le certificat d’enregistrement.  » L’enregistrement se fait gratuit.

Apres toutes ces informations, les entreprises principales et sous-traitants présents dans la salle ont eut a posés des questions sur les difficultés aux quelles font face les deux parties.

Danny Kabongo, invite par ailleurs, les entreprises sous traitante de se faire enregistrer a l’ARSP afin d’être protégé par la loi et d’être accompagné par l’État congolais.

Une activité qui s’est tenue dans la grande salle de immaculata

Rédaction : Jules Odimba.
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